Licence D'utilisation Du Software Acom®

AVERTISSEMENT IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. La présente Licence d'Utilisation du Software ACom®, est un accord qui régit l'utilisation du Software ACom®, Software ACom® est une version personnalisée de Jaltest® pour Bendix Corporation, Produit fabriqué et Software développé totalement en Espagne, propriété exclusive de COJALI S. L, pouvant être téléchargé à partir d'un site Web ou à travers des applications internes, et comprenant le software informatique, la documentation technique jointe, ci-après désigné Software ACom®. C’est important que vous utilisiez le temps nécessaire pour le lire attentivement. Le présent contrat juridique est appelé Licence d’Utilisation du Software ACom® ou "Licence".

Le fait de télécharger, installer, copier ou utiliser le Software ACom® de toute forme qu’ils soient, implique que vous avez lu et que vous acceptez les conditions de cette Licence, étant associée légalement par les présents termes et les conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser le Software ACom®.

L'utilisation du Software ACom® ne se vend pas, mais son utilisation est autorisée uniquement au moyen de la présente Licence, en stricte conformité avec le contenu du présent document, qui lie légalement aux parties contractantes.

PARTIES CONTRACTANTES

COJALI S.L., domicilié Avenida de la Industria s/n, 13610 Campo de Criptana (Ciudad Real), Espagne, comme fabricant qui développe le Software ACom® en Espagne.

Distributeur Autorisé : Personne physique ou morale qui assume toutes les responsabilités dérivées de la vente et de la commercialisation du Software ACom®, dans un secteur ou une zone géographique concrète dans le monde, en représentant officiellement à ACom®, et ciaprès désignée ACom®.

Utilisateur : la personne physique ou morale qui agit dans le cadre d'une activité d’entreprise ou professionnelle, et qui télécharge et utilise après acceptation de la Licence, le Software ACom®. Nous nommerons Utilisateur toute personne physique qui agit en son nom et représentation, que ce soit en relation de direction ou de subordination dépendante. L'Utilisateur n’aura pas le statut juridique de consommateur final.

L'accès au Software ACom® effectué par un tiers de manière frauduleuse et illégitime, entraînera des poursuites afin de dédommager COJALI S. L. et/ou à ACom® de tous dommages ou préjudices causés, comprenant des préjudices moraux ou de réputation, ainsi que toutes les pertes relatives aux ventes ou aux recettes quantifiables par les conséquences de cet accès non autorisé.

1. OBJET DE LA LICENCE, UTILISATIONS ET LIMITATIONS

ACom® accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation temporaire, non exclusif et intransférable d'utiliser le Software ACom®. L'utilisation du Software ACom® est soumise aux conditions et aux limites du présent contrat juridique souscrit entre l'Utilisateur, COJALI S. L. et ACom® :

CONDITIONS D’UTILISATION

Pour l'utilisation du Software ACom®, il faut disposer d'une connexion à internet active.

L'Utilisateur accepte et reconnait que COJALI S. L. et/ou ACom® peuvent inclure de la publicité propre et de tiers sur l'interface du Software ACom®. Cette publicité peut contenir des liens vers des sites web tiers, sous réserve de leurs propres termes et conditions.

Le Software ACom® pourrait inclure des avertissements juridiques supplémentaires qui sont considérés comme faisant partie du présent accord.

La documentation technique, les images, la conception, les photographies, les plans, les animations, les vidéos, les fichiers audio, la musique, les textes et tous autres éléments fournis à l'Utilisateur avec le Software ACom®, permettent le fonctionnement optimal de l'interopérabilité de l'application, en aucun cas cette information ne peut faire l'objet d'une quantification pécuniaire, ôtant la prestation de ce service de l'esprit de profit.

L'Utilisateur s’engage à ne pas altérer le Software ACom® et à ne pas l'incorporer, ni totalement ni partiellement, dans aucun autre programme.

Le Software ACom®, inclut des dispositifs de protection qui sont activés de manière automatique. La visualisation de l'information technique est protégée au moyen de ces dispositifs et par conséquent elle sera uniquement visualisée si ces dispositifs sont détectés. Le Software ACom® fournira l’information à l'Utilisateur de quand et de quelle manière il est nécessaire de connecter les dispositifs de protection.

Le Software ACom® est accessible et disponible dans tous les pays, toutefois COJALI S.L, pourra bloquer ou limiter l'accès à certains services ou à certaines fonctionnalités dans certains pays. C'est de la responsabilité de l'Utilisateur d'assurer que l'utilisation des fonctionnalités, des services du contenu du Software ACom®, est légale dans le pays où il réside.

Il est conseillé que l'Utilisateur dispose d'un ordinateur dédié exclusivement aux Software ACom®. Cet ordinateur devra disposer d'une connexion à Internet indépendante du réseau où l’utilisateur stocke des données de valeur, puisque le software ACom® pourrait utiliser des bibliothèques de software tiers pouvant contenir des CVE (vulnérabilités et expositions communes) et certains tiers avec un software malveillant peuvent utiliser ces vulnérabilités comme vecteurs d'entrée pour accéder à l'ordinateur, pouvant compromettre les informations qui y sont stockées et dans le reste des ordinateurs du réseau auquel il est connecté. COJALI S. L. utilise tous les moyens à sa disposition pour être protégé contre ce type d'actions, mais ne peut pas garantir l'existence éventuelle de vulnérabilités software, de sorte qu'elle ne sera pas responsable des réclamations de l'Utilisateur dans le cas où ces vulnérabilités seraient exploitées par un tiers.

LIMITATIONS

La présente Licence n'attribue à l'Utilisateur aucun droit sur le programme source du Software ACom®. Les techniques, algorithmes et procédés qu’il contient, et inclus dans sa documentation, constituent une information confidentielle et réservée de propriété exclusive de COJALI S.L et l'Utilisateur ne pourra pas l'utiliser à d'autres fins différentes que celles indiquées dans la Licence.

L'Utilisateur ne pourra pas réaliser des copies du Software ACom®, avec ou sans finalité de profit, à la seule exception du fait de pouvoir réaliser une copie qu’à titre de copie de sécurité, d’archivage ou de sauvegarde, qui devra inclure toutes les légendes sur la confidentialité, la propriété, les brevets, la propriété intellectuelle et/ou les marques déposées contenues dans l’original, et qui pourra uniquement être utilisée en cas de perte totale ou partielle du contenu original du Software ACom®. L’intégralité du contenu de la copie sera encore et toujours et dans tous les cas la propriété exclusive de COJALI S. L., qu’il s'agisse d'une copie partielle ou totale effectuée par l'Utilisateur.

L'ingénierie inversée est interdite. L'Utilisateur ne pourra pas appliquer les techniques d'ingénierie inverse, décoder, décompiler, désassembler, modifier, transformer ni traduire le Software ACom®, ni effectuer tout autre opération qui tenterait de découvrir le code source, sauf dans les cas prévus par la loi.

La location est interdite. L'Utilisateur ne louera ni ne prêtera le Software ACom® à aucun établissement ou particulier, et il ne pourra pas céder cette Licence d'Utilisation, ni aucun de ses droits et ni obligations à un tiers, sous aucun concept, sauf autorisation écrite expresse préalable de ACom®.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DU SOFTWARE ACOM®

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Software ACom® sont la propriété exclusive de COJALI S.L, incluant la documentation technique, les images, la conception, les photographies, les plans, les animations, les vidéos, les fichiers audio, la musique, les textes et tous les éléments faisant partie de celui-ci, la documentation jointe comme information de préparation et les manuels d'utilisation

À l’exception des informations protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, dûment identifiées et sur lesquelles la licence de republication obligatoire a été obtenue, il est expressément interdit d’effectuer sur elle toute cession ou sous-licence sur son utilisation, en assumant l'Utilisateur à l’égard de tout tiers protégé toutes les responsabilités découlant de l’inaccomplissement de ces obligations.

Le Software ACom® est protégé par les Lois et les Traités Internationaux relatifs au Droit de Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'Utilisateur devra utiliser le Software ACom® comme matériel protégé, et toujours sur la base de ce qui est mentionné en vertu de la présente Licence.

3. DÉLAI

La Licence d'Utilisation du Software ACom®, accordée dans le cadre du présent contrat, commencera à la date du téléchargement, installation ou habilitation pour l'Utilisateur et sera en vigueur si toutes les conditions et les termes établis dans le contrat sont remplis.

Dès que la Licence d'Utilisation expire et n’est pas renouvelée, l'utilisation du Software ACom® sera interdite.

4. CONFIDENTIALITÉ

L'Utilisateur s’engage à garder une confidentialité maximale sur le contenu du Software ACom® et à protéger les droits et les intérêts de COJALI S. L., en ne divulguant pas son contenu à des tiers, et en prenant des mesures techniques et d'organisation raisonnables pour maintenir ces informations protégées.

L'Utilisateur doit étendre cette obligation à tous ceux qui doivent avoir accès à ces informations.

Cette obligation de confidentialité possède un caractère indéfini et survivant à la finalisation, la résiliation ou l’annulation de la présente Licence et sa violation donnera lieu à des demandes de dommages et intérêts appropriées.

5. FINALISATION ET SUSPENSION

La présente Licence sera automatiquement annulée si l'Utilisateur ne remplit pas les conditions établies par cette dernière. En cas d'inaccomplissement, l’Utilisateur s’engage à désinstaller le Software ACom® et à le restituer ou le détruire, comme lui indique ACom®, ainsi que la copie de sécurité et le reste du matériel que ACom® lui a fourni avec cette Licence.

ACom® pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'Utilisateur utilise correctement le Software ACom®, en pouvant interrompre, suspendre, limiter, empêcher son utilisation sans préavis ni indemnisation, quand un tiers notifie que des actions interdites par la Loi, par les normes en vigueur ou par la présente Licence, sont en train d'être exécutées.

Dans tous les cas susdits, ACom® se réserve le droit d'exercer les actions légales opportunes en défense de ses intérêts légitimes, incluant entre autres la réclamation d'indemnisations pour les dommages et les préjudices causés.

Les obligations contenues dans la présente Licence d’Utilisation perdureront même en cas de finalisation, quelle qu’en soit la cause de celle-ci.

6. GARANTIE

ACom® garantit que le Software ACom®, pourra exécuter les opérations prévues et indiquées dans ses prescriptions techniques. ACom® ne prête ni reconnaît aucune autre garantie et ne formule aucune promesse de qualité, de bon fonctionnement ou de compatibilité pour une fin ou un résultat particulier relatif au Software ACom® ou au dispositif joint à ce dernier. Il n’est pas garanti que ce dernier ne contienne pas d'erreurs ni qu'il ne fonctionne de manière ininterrompue.

7. SUPPORT

ACom® ne possède aucune obligation de fournir l’entretien, le support technique, de modifications, de mises à jour ou de nouvelles versions du Software ACom®, sauf si l'Utilisateur s'est acquitté du règlement des frais établis en vigueur pour l’entretien, le support technique, les mises à jour ou la nouvelle version comme il convient à chaque instant, et il a accepté les termes et les conditions supplémentaires pertinentes.

8. MISES À JOUR

La présente Licence s’applique également aux versions de mise à jour du Software ACom®, ainsi qu'aux améliorations ou modifications de ce dernier. L'utilisation de versions mises à jour du Software ACom® n'accorde pas à l'Utilisateur la faculté d'augmenter le nombre de copies exécutables. Si l'Utilisateur ne possède pas de Licence en vigueur, il ne pourra pas mettre à jour ni réinstaller le Software ACom®.

Dés que la licence a été payée, son exécution est obligatoire, l'utilisateur légitime de l'application se doit par conséquent de mettre à jour dans les temps impartis et en bonne et due forme.

9. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

COJALI S. L ne sera pas considérée comme responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, pouvant dériver de l'utilisation, de la limitation ou de l'impossibilité d'utilisation du Software ACom®, même si ACom® ou COJALI S. L. ont reçu l’avertissement de la possibilité de ce type de dommages ou de limitations, quel que soit le mécanisme de réception, même s'il porte intrinsèquement un ordre à caractère obligatoire.

Le Software ACom® ne peut pas fonctionner de telle sorte qu'il n'existe aucune erreur par rapport à toutes ses fonctions et utilisations possibles ; de la même manière, les mises à jour des versions du Software ACom® pourraient inclure des imprécisions et/ou des manques qui n'étaient pas présents dans la version précédente. L'Utilisateur accepte cette possibilité.

Les spécifications, données techniques, illustrations et autres informations fournies par COJALI S. L. pourraient ne pas être concluantes, de sorte que COJALI S. L. se réserve le droit de les modifier sans préavis, en excluant toujours et dans tous cas l'indemnisation pour tout dommage ou préjudice qui pourrait dériver de l'Utilisateur, du Distributeur Autorisé ou de tout tiers.

Les données, images, rapports, graphiques et textes sont utilisés dans l'application à titre uniquement d’information ou d'orientation, sans que puissent en aucun cas dériver de ces derniers, quelconques effets juridiques pour les parties.

ACom® peut permettre l'accès aux softwares, informations, produits ou pages web fournis par des tiers (dans son ensemble "Matériel de tiers"). COJALI S.L. ne garantit pas la fonctionnalité, l'exactitude, la qualité, la validité ou la non-violation des droits de tiers d'aucun matériel de tiers.

Toute utilisation du Matériel de tiers est soumise aux termes et conditions applicables des tiers.

COJALI S. L. et ACom® ne seront en aucun cas responsables face à l'Utilisateur, par :

  • a) N'importe quelles pertes indirectes ou dérivées que l'Utilisateur pourrait encourir, y-compris les pertes sur les bénéfices (directs ou indirects), pertes de fonds de commerce ou de prestige de société ou pertes de données ;
  • b) N'importe quelles pertes ou dommages que l'Utilisateur pourrait encourir à la suite de :
    • 1) Tout changement que COJALI S. L. effectue dans le Software ACom®, ou toute interruption permanente ou temporaire de la prestation de certaines de ses fonctions (ou de n'importe quels de ses caractéristiques et contenus) ;
    • 2) L'élimination, la corruption ou la défaillance de stockage des contenus du Software ACom® et autres communications de données maintenues ou transmises à travers ses caractéristiques et/ou fonctions ;
    • 3) Le manque d'information correcte et véridique de la part de l'Utilisateur, apportée à COJALI S. L. et/ou ACom® ;
    • 4) Le manque d’entretien sûr et confidentiel par l'Utilisateur de ses mots de passe et d'accès de sécurité au Software ACom®.

COJALI S.L, se réserve le droit de limiter, de modifier et d'éliminer sans préavis, les fonctionnalité, les services et les caractéristiques par rapport au contenu du Software ACom®. Dans ce cas, aucun tiers, Utilisateur ou Distributeur Autorisé, ne pourra prétendre à une indemnisation pour la limitation, la modification ou l'élimination du contenu du Software ACom®.

10. LANGUE

La présente Licence d'Utilisation de Software ACom® est rédigée en langue castillane (espagnol). Cette langue prévaut sur les traductions qui peuvent être réalisées dans d’autres langues.

Dans l'hypothèse que COJALI S. L. ou ACom® fournisse dans une autre langue, une traduction de la version en espagnol de la présente Licence, l'Utilisateur reconnaît que cette traduction est fournie uniquement pour sa convenance et que sa relation avec COJALI S. L. et ACom® sera régie expressément par ce qui est disposé dans la version en espagnol de cette dernière, les deux parties reconnaissant s’il devait exister une contradiction entre ce qui est inscrit dans le contenu des dispositions de la version en espagnol de la Licence et de celles contenues dans la traduction, ce qui est stipulé dans la version en espagnol prévaudra toujours.

11. LÉGISLATION APPLICABLE

Les parties décident et reconnaissent expressément, que la présente Licence d'Utilisation Software ACom® a été établie et doit être interprétée conformément à la Législation Espagnole.

L'Utilisateur est obligé de respecter les dispositions de la présente Licence et est considéré comme étant informé que c'est son devoir d'assurer que l'utilisation à laquelle est destinée le Software ACom® est légitime et conforme aux dispositions légales exigibles dans chacun des pays ou des états où le Software ACom® sera utilisé, et ni COJALI S. L. ni ACom®, ne subiront aucun type de responsabilité pour cet inaccomplissement.

12. CHANGEMENT ET MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

COJALI S. L. pourra introduire à tout moment des changements et/ou des modifications dans la présente Licence d'Utilisation, de ses termes et conditions.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que s'il utilise le Software ACom® après la date à laquelle le contenu, la portée et/ou les dispositions de la Licence d'Utilisation ont été changés, ACom® considérera que l'utilisation que l'Utilisateur réalise, constitue son acceptation expresse de la version mise à jour de la Licence d'Utilisation, concernant toutes et chacune des conditions et des termes contenus dans la Licence, régissant l'utilisation du Software ACom®.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de Protection des Données Personnelles, l'Utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d'accès, de limitation, de portabilité, de rectification, d'annulation et d'opposition, en le communiquant par écrit à COJALI S. L., Avenida de la Industria s/n, 13610 Campo de Criptana (Ciudad Real).

COJALI S.L est particulièrement soucieuse de la sécurité, de l’importance de la vie privée et d'assurer la confidentialité des données fournies par nos Utilisateurs.

À partir du moment où un Utilisateur est enregistré, ses données personnelles, domiciliations, et données relatives à son moyen de paiement sont intégrées dans notre base de données, et ne sont utilisées que pour traiter sa demande, ainsi que pour lui envoyer des informations sur les offres et les services qui pourraient l’intéresser. La légitimation de ce traitement est basée sur l’exécution de la relation contractuelle de services avec COJALI S. L., sur le consentement de la personne concernée et sur le respect des obligations légales.

Les données seront conservées durant le temps nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les possibles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données.

COJALI S.L adopte des mesures de sécurité adéquates pour empêcher l'accès non autorisé aux données ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée de ces derniers. Ces mesures incluent des révisions internes de nos procédés de récolte, stockage et traitement de données personnelles et de nos mesures de sécurité, ainsi que mesures de sécurité physique pour nous protéger face à l'accès non autorisé aux systèmes dans lesquels nous stockons des données personnelles.

Pour demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles ou à vous opposer au traitement, à condition que les conditions requises énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données soient remplies, ainsi que dans la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et Garantie des Droits Numériques, vous pouvez adresser une lettre au responsable du traitement, COJALI S. L., Avenida de la Industria s/n, 13610 Campo de Criptana.

L'Utilisateur accepte et reconnait que les données techniques, comprises comme telles toutes autres que les données personnelles, recueillies par le Software ACom® appartiennent à COJALI S. L. et pourront être utilisées librement et sans restrictions.

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