Cojali USA Inc. (ci-après désigné, le "Vendeur") est arrivé à un accord avec certains fabricants (chacun d'eux, ci-après désigné, un "Fabricant") pour revendre certains produits (ci-après désigné, les "Produits") et pour l'incorporation de ceux-ci dans le Catalogue du Vendeur (ci-après désigné, le "Catalogue"). Dans le catalogue, le fabricant de chacun des produits sera identifié. La vente de la part du Vendeur des Produits inclus dans le Catalogue est soumise aux termes et conditions suivants. Toute commande réalisée par un acheteur (ci-après désigné "l'Acheteur") vaut de sa part acceptation pleine et entière des présents termes et conditions et la renonciation à toute autres termes et conditions qui pourrait s'appliquer, à l'exception des termes et conditions relatifs au Produit lui-même, que le fabricant mettra à la disposition de l'Acheteur. Les termes et conditions établis dans ce document et tout contrat pour la vente des Produits par le Vendeur seront régis et interprétés conformément aux lois de l'état de Floride, et tout litige entre le Vendeur et l'Acheteur, directement ou indirectement lié à la vente des Produits, sera soumis aux tribunaux de Miami, Floride, avec renonciation expresse à tout conflit de règles de droit et à toute autre Juridiction qui pourrait être applicable.
Les Prix des produits seront ceux établis dans le Catalogue en vigueur à tout moment, qui pourra être modifié par le Vendeur à tout moment. L'Acheteur effectuera le paiement par carte de crédit pour tous les achats effectués directement auprès du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer un intérêt de jusqu'à 2 % mensuel (sans dépasser le taux maximum autorisé par la loi) sur toutes les quantités arrivées à échéance et non payées.
Toute taxe du fabricant, taxe professionnelle, taxe d’utilisation, taxe sur les ventes, taxes spéciales, droits de douane, taxe douanière, taxe d’inspection et de test ou toute autre taxe, taux, intérêts ou frais de toute nature imposés par une autorité gouvernementale au Vendeur ou imposés par le Vendeur à l’Acheteur, devra être payé par l’Acheteur, ces montants devant être ajoutés aux prix indiqués dans le catalogue. Dans le cas où l'Acheteur déclare qu'il est exonéré de tout impôt ou taxe qui lui serait applicable, l'Acheteur devra fournir au Vendeur la documentation nécessaire justifiant l'exonération applicable à cet impôt ou taxe (par exemple, un certificat d'exonération). Si, pour quelque raison que ce soit, il est exigé au Vendeur le paiement d'un impôt, taxe, intérêt ou frais tel que mentionné précédemment, l'Acheteur devra, de manière immédiate, rembourser le Vendeur ce paiement.
L'Acheteur accepte et reconnaît que, exceptionnellement, il peut y avoir des errata, des erreurs ou des inexactitudes dans les documents du Vendeur (par exemple, dans le Catalogue, les tarifs, les bulletins et tout autre document produit et distribué par le Vendeur dans le cadre de la commercialisation des Produits et du traitement des commandes). Ces erreurs peuvent être corrigées à tout moment par le Vendeur, qui doit également corriger les conséquences qui ont pu se produire par ces erreurs.
Une fois la commande réalisée, l'Acheteur ne pourra pas la modifier ni l'annuler, sauf par le paiement préalable au Vendeur de frais d'annulation ou de modification Toutes les commandes réalisées à travers ce site web sont soumises à ces Termes et Conditions, qui pourront être mises à jour éventuellement par le Vendeur.
L'expédition des produits sera réalisée par l'Entreprise de Transport indiquée sur le page web lors de la passation de la commande.
Le Vendeur enverra les produits commandés conformément aux données fournies lors de la réalisation de la commande et n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison du caractère incorrect ou incomplet des données fournies. De même, il n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de l'absence du destinataire ou de l'impossibilité physique de réaliser la livraison. L'Acheteur sera responsable des frais de l'envoi manqué et de son retour ultérieur, et le paiement de ces frais sera débité soit de la carte bancaire avec laquelle l'achat a été réalisé, soit par tout autre moyen convenu ultérieurement avec l'Utilisateur.
Les frais d'expédition varient en fonction du service choisi et de la destination, et seront indiqués au moment de l'achat. La livraison des produits est limitée à un certain nombre de pays qui peuvent être vérifiés lors du processus de paiement.
L'Entreprise de Transport sera responsable de la manipulation et de la livraison des produits à partir du moment où le Vendeur les met à sa disposition. Le Vendeur n'est pas responsable si le délai estimé ne peut être respecté pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si, à la réception du colis, celui-ci présente des dommages visibles ou a été ouvert, l'Acheteur devra en vérifier le contenu avant de signer le récépissé de livraison. Si la commande est endommagée ou incomplète, l'Acheteur doit immédiatement contacter le Vendeur.
Tous les Produits de software proposés par le Vendeur consistent en des licences d'utilisation valables pour un an à compter de la date d'achat. Sauf si l'Acheteur le demande expressément, les licences seront renouvelées automatiquement le dernier jour de la période de l'année au prix de renouvellement applicable. En cas de renouvellement non automatique, l'Acheteur pourra demander le renouvellement de la licence à partir de 3 mois avant et jusqu'à 15 jours après la date d'expiration. Dans tous les cas, la nouvelle date de renouvellement sera calculée en fonction de la date d'expiration actuelle.
Par la présente, l’Acheteur accorde au Vendeur un droit de garantie sur tous les Produits achetés ou livrés, jusqu’au moment où l’Acheteur exécute et remet toute déclaration de financement ou tout autre document que le Vendeur peut demander pour que le Vendeur établisse un droit de garantie renforcée sur le Produit.
L'Acheteur sera le responsable du déchargement des Produits, qui devra disposer et fournir les équipements nécessaires pour celui-ci (chariots élévateurs, grues, etc.). Ce sera le Fabricant qui devra fournir à l'Acheteur tous les manuels et instructions qui sont normalement fournis avec les Produits, le Vendeur n'étant pas responsable de l'installation, des tests ou de la mise en service des Produits. Les termes et conditions de tous les services annexes ou liés aux Produits, ainsi que des Produits eux-mêmes, sont entièrement à la discrétion du Fabricant et seront déterminés entre le celui-ci et l'Acheteur, sans intervention du Vendeur.
En plus de tout droit de compensation prévu par la loi pour le Vendeur, tous les montants et comptes dus à l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit, seront considérés, aux termes du présent document, comme nets de la dette de l’Acheteur envers le Vendeur (y compris toutes ses divisions, unités opérationnelles et entreprises filiales) ; en outre, le Vendeur a le droit de déduire toute somme due ou qui sera due au Vendeur en vertu du présent document, de toute somme due ou qui sera due à l’Acheteur par le Vendeur.
Dans le cas où les produits vendus à travers de cette page web seront considérés comme défectueux par l'Acheteur, ce dernier devra réaliser la réclamation dans les 30 jours suivant la réception des Produits. Le Vendeur devra pouvoir inspecter les Produits, l’Acheteur accepte et reconnaît que le Vendeur ne sera en aucun cas pas responsable des frais de transport, de fabrication, d’installation ou des autres frais encourus par l’Acheteur concernant le Produit défectueux.
De même, le Vendeur n'est pas responsable du transport et de la livraison des marchandises et, en cas de dommages survenus lors de la livraison ou du transport, ceux-ci doivent être réclamés auprès de l'Agence de Transport.
L'ACHETEUR ACCEPTE ET RECONNAIT PAR LA PRÉSENTE QUE LE VENDEUR N'AURA AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ ENVERS L'ACHETEUR ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À TOUTE GARANTIE CONTRE LES INFRACTIONS OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ OU DE CONVENANCE À UN USAGE DÉTERMINÉ.
Les seules garanties applicables aux Produits sont celles, le cas échéant, offertes par le Fabricant. Le Fabricant fournit à l'Acheteur tous et chacun des documents de garantie des Produits. Le Vendeur cèdera, également, à l'Acheteur, sans action régressive, toute garantie applicable étendue au Vendeur. Cette cession constituera la seule obligation du Vendeur et la seule et unique compensation de l'Acheteur contre le Vendeur à l'égard du Produit défectueux.
La responsabilité du Vendeur à l'égard des Produits vendus, en vertu du présent, sera limitée à l'obligation de céder la garantie du Fabricant comme indiqué précédemment, à l'expédition des Produits et au prix de ceux-ci.
LE VENDEUR N'EST PAS SOUMIS ET, PAR LE PRÉSENT, RENONCE À (1) TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DÉRIVÉE DU NON-RESPECT DU CONTRAT, (2) DE TOUTE OBLIGATION DÉRIVÉE DES RÉCLAMATIONS NON CONTRACTUELLES (Y COMPRIS NÉGLIGENCE ET RESPONSABILITÉ OBJECTIVE) OU DÉRIVÉE D’AUTRES RÈGLEMENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS VENDUS PAR LE VENDEUR, OU TOUT ACCORD, FAIT OU OMISSION CONCERNANT LE MÊME ET (3) TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES ET CONTINGENTS DE TOUT TYPE.
Sans limiter ce qui précède, le Vendeur ne sera est pas responsable des d'aucun type de pénalités (y compris les sanctions administratives), les dommages quantifiables ou les sanctions punitives, les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus, les coûts de tout "recall", l'impossibilité d'utilisation des équipements ou de toute pièce associée, coûts de capital, coûts de produits, d’installations ou de services de remplacement, temps d'inactivité, coûts d’arrêt ou tout autre type de perte économique, ou des réclamations des clients de l’Acheteur ou de tout tiers pour un de ces dommages.
Les retours des Produits ne seront acceptés que si l'Acheteur obtient l'accord écrit du Vendeur. La demande de retour de l'Acheteur devra être réalisée expressément et par écrit, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par le Vendeur. Pour que le retour soit considéré comme approprié, les Produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, ils doivent être protégés de manière sûre afin d'arriver intacts à la localisation désignée par le Vendeur sans dommages et ils doivent être expédiés conformément à l'Incoterm DDP, en ports payés. Le Vendeur émettra un remboursement à l'Acheteur uniquement à condition que le Fabricant émette un remboursement au Vendeur pour le retour des Produits.
Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée par l'Acheteur sauf avec le consentement écrit par le Vendeur.
Le Fabricant est tenu de fournir à l'Acheteur tous les manuels d'entretien applicables, les manuels d'utilisation et toute autre information similaire que le Fabricant fournit normalement avec le Produit. Le Vendeur coopèrera avec l'Acheteur dans les démarches pour obtenir la garantie et les services de post-garantie requis pour le Produit, sans que cette coopération ne constitue une obligation pour le Vendeur.
Toute date de livraison indiquée par le Vendeur est approximative, le délai de livraison ne peut en aucun cas être considéré comme un élément essentiel de la relation entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable d'aucun dommage résultant de tout non-respect à la livraison ou tout retard dans le cas où et dans la mesure où ce non-respect ou retard résulte d’événements échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, les cas suivants : cas fortuits, actes du Fabricant, actes de l’Acheteur, incendie, inondation, guerre, tout défaut ou réduction de transport, règlementation, politique ou action gouvernementales, accidents, ralentissement, troubles ou grève du travail.
Les représentants commerciaux de certains Fabricants peuvent rendre visite à l'Acheteur pour promouvoir les Produits. Ces représentants dépendent uniquement et exclusivement du Fabricant respectif, de sorte que le Vendeur n'est en aucun cas responsable des déclarations ou actions réalisées par ces représentants.
Le Vendeur a le droit d'interrompre ou de suspendre la vente de tous les Produits et à réaliser ou à permettre des changements dans la conception ou les spécifications de tous les Produits à tout moment sans enfreindre aucune obligation ni avoir aucune responsabilité envers l’Acheteur ; cependant, dans la mesure où la commande qui a été réalisée par l'Acheteur se voit affectée par ce changement de conception ou spécification, le Vendeur avertira de cela l'Acheteur à l'avance et lui donnera la possibilité de l'annuler.
Aucune omission ou retard de la part du Vendeur dans l'exercice de tout droit ou recours qui soit lié de manière directe ou indirecte avec l’un des termes et conditions générales constituera une renonciation à ce droit ou recours n’affectera en rien le droit du Vendeur de faire appliquer ladite(s) disposition(s) ultérieurement.
Lorsqu'une commande effectuée par l'Acheteur est confirmée par le Vendeur, les deux parties sont liées par les présents Termes et Conditions, qui sont réputées constituer l'intégralité de l'accord entre les parties. Cette disposition ne porte pas atteinte aux conditions particulières dont les parties ont pu convenir entre elles, à condition qu'elles aient été expressément convenues par écrit.
L'Acheteur ne pourra pas céder aucun de ses droits ni déléguer aucune de ces obligations, en vertu ou en relation avec les présents Termes et Conditions, sans le consentement préalable par écrit du Vendeur.